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Nom de la société : L 'esprit du bois / Numéro de SIRET : 537 566 127 00024 / Code TVA : FR615 375 661 27

Responsable : Aurélien VIGENT-CRANGA

Siège social : "Maison des vendanges". 1 rue du Merle 71250 CLUNY

Téléphone : 03 85 22 90 79 / Portable : 06 09 46 78 87 

Email : info@lespritdubois.net

Site Web : https://lespritdubois.net

Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées. Cette information est calculée à partir de l’ensemble des évaluations de l’année, aussi, est-elle mise à jour une fois par an. Quant à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, elle dépend du lieu de formation et du type de handicap au regard des modalités d’accompagnement pédagogique (ces aspects sont à évoquer impérativement au cours de l’entretien préalable à toute contractualisation).

Hébergement

Hébergeur : IONOS

Site Web : www.IONOS.fr

tel: 0970 808 911

Création du site

Pascal CRANGA sur le site de IONOS

Site Web : www.ionos.fr

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site lespritdubois.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement par Aurélien VIGENT-CRANGA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Service et limitation contractuelle sur les données techniques

Le site lespritdubois.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'esprit du bois s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des mentions légales, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

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Responsabilités

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Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site muriellecamus.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

En tout état de cause L'esprit du bois ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site muriellecamus.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L'esprit du bois et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies et liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L'esprit du boois. Cependant, L'esprit du bois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site muriellecamus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mâcon.

Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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« Utilisateur » faisant référence à l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

« Informations personnelles » faisant référence aux « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1- Protection des données personnelles

L'esprit du bois s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

2- Quelles données personnelles sont utilisées ?

L'esprit du bois s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

– Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;

– Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates).

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données personnelles sont utilisées uniquement par L'esprit du boisl.

3- A quelles entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires externes relatifs à l’expédition de vos colis : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.

4- Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

L'esprit du bois réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour vos envois hors UE, L'esprit du bois peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, L'esprit du bois exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5- Pendant combien de temps L'esprit du bois conserve vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. L'esprit du bois s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

6- Vos données personnelles sont-elles protégées ?

L'esprit du bois s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), L'esprit du bois s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

7- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de L'esprit du bois les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

. Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par MC Formation Conseil.

. Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par L'esprit du bois.

. Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de L'esprit du bois.

. Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.

. Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L'esprit du bois s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

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